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  • Une signature, électronique ou physique, d’un particulier qui a été autorisé à vous représenter, le titulaire du droit d’auteur ;
  • Identification claire des articles protégés par le droit d’auteur en question, ainsi que l’identification des œuvres portant atteinte aux droits de propriété intellectuelle du titulaire du droit d’auteur;
  • Coordonnées pour vous, le détenteur des droits d’auteur, que nous pouvons utiliser pour vous contacter, y compris votre nom complet, votre numéro de téléphone, votre adresse physique et votre adresse e-mail ;
  • Une lettre écrite indiquant que vous, le détenteur des droits d’auteur, « de bonne foi, estime que l’utilisation du matériel de la manière dont il est dénoncé n’est pas autorisée par le titulaire des droits d’auteur, son mandataire ou la loi »
  • Une lettre écrite indiquant que toutes les informations fournies dans la déclaration ci-dessus sont tout à fait exactes et réaffirmant que l’auteur de ladite lettre a été légalement autorisé, sous peine de parjure, à vous représenter, le titulaire du droit d’auteur.

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